Mentions Légales, Droits d'Auteur & Registres Réglementaires
Consultez le cadre de transparence juridique et réglementaire régissant l'exploitation de ce portail d'information institutionnel d'intérêt général à but non lucratif.
I. Mentions Légales Obligatoires (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)
Le présent portail d'information institutionnel est édité de manière désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination statutaire : HASTONMUSIC PRODUCTION
Siège Social : 47-48, 47 HAMEAU DE LA VALLEE, 14510 HOULGATE
Registre National des Associations (RNA) : W143001980
Numéro SIREN : 822402848
Publication légale au Journal Officiel : Enregistrée le 3 septembre 2016
Liaison téléphonique : +33371052319
Courrier d'information civique : naimekhanbd1@gmail.com
La responsabilité éditoriale de ce site, géré de manière entièrement bénévole et désintéressée, est assumée par :
Directeur de la Publication : Jean-Marc Haston, en sa qualité de Président du Bureau de l'association.
L'hébergement technique de ce portail documentaire civique est opéré par les infrastructures de :
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform (Cloud Run containers)
Adresse du siège de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Contact de liaison technique : https://cloud.google.com/contact
II. Propriété Intellectuelle & Partage Non Marchand
L'ensemble des contenus textuels, des structures de mise en page, des schémas explicatifs et des fiches didactiques d'accompagnement publiés sur ce portail appartient à l'association HASTONMUSIC PRODUCTION.
Conformément à nos objectifs de rayonnement culturel et d'éducation populaire, nous autorisons gracieusement la reproduction, l'impression et la diffusion des textes à des fins strictement civiques, d'apprentissage personnel ou de liaison sociale, sous réserve d'indiquer de manière claire et non équivoque la mention de copyright : « Source : HASTONMUSIC PRODUCTION - Année Opérationnelle 2026 ». Toute utilisation commerciale, revente ou exploitation publicitaire de nos documents d'utilité publique est strictement prohibée.
III. Politique de Protection des Données Civiques (RGPD)
Notre association s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses parties prenantes (bénévoles, bénéficiaires et donateurs). Les données personnelles récoltées au sein de nos formulaires d'admission ou de contact font l'objet d'un archivage sécurisé géré sous la responsabilité de notre secrétaire de séance, Thierry Laurent.
Ces informations sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à des fins exclusives de gestion de notre registre d'engagement civique et d'évaluation d'utilité sociale. Aucune donnée n'est cédée, louée, commercialisée ou échangée avec des structures d'études marchandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression gratuite de vos données sur simple liaison e-mail avec notre bureau.